Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site LuminoBox (ci-après « le Site »), exploité par :

LuminoBox
Email : lamnico@hotmail.fr
Adresse : [INSÉRER ADRESSE]
Téléphone : [INSÉRER TÉLÉPHONE]
SIRET : [INSÉRER SIRET]
TVA intracommunautaire (si applicable) : [INSÉRER TVA]

En passant commande sur le Site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Les images, photographies et représentations graphiques ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont destinés à un usage personnel.
LuminoBox se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Pour les produits personnalisés (ex : textes lumineux, créations sur-mesure), les informations fournies par le Client (taille, texte, couleur, etc.) engagent sa responsabilité.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, ils s’entendent TTC mais hors frais de livraison et hors taxes de douane.

LuminoBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. COMMANDES

La validation de commande implique :

  • la sélection d’un ou plusieurs produits,

  • le remplissage d'informations personnelles,

  • la lecture et l’acceptation des CGV,

  • le paiement.

LuminoBox peut refuser une commande en cas :

  • d’indisponibilité du produit,

  • d’informations incorrectes,

  • de litige antérieur avec le Client,

  • de suspicion de fraude.

Pour les produits personnalisés, la fabrication débute après confirmation du paiement.
Aucun changement n’est possible une fois la commande en production.

5. PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le Site (ex. : carte bancaire, PayPal, ShopPay, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La transaction est traitée par Shopify Payments ou tout autre prestataire sécurisé.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais :

  • Les délais indiqués sur le Site sont indicatifs.

  • LuminoBox ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des causes externes.

Conformément au droit européen, le risque est transféré au Client uniquement lors de la réception physique du colis, sauf choix d’un transporteur non proposé par LuminoBox.

En cas de colis endommagé, le Client doit en informer le transporteur et LuminoBox sous 48 h avec preuves photos.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)

➡️ Aucun droit de rétractation n'est possible pour :

  • les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;

  • les produits nettement personnalisés (textes, formats sur-mesure, créations uniques).

Pour les autres produits, les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le Site.

8. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient :

✔ De la garantie légale de conformité (2 ans)

(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

LuminoBox doit livrer un produit conforme au contrat et répondre des défauts existant au moment de la livraison.

✔ De la garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.

Ces garanties s’appliquent unabhängigement de toute garantie commerciale.

9. RESPONSABILITÉ

LuminoBox ne peut être tenue responsable des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels (perte de données, perte de profit, etc.).

La responsabilité de LuminoBox ne peut être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme des produits,

  • de modification du produit par le Client,

  • de force majeure,

  • de perturbation du réseau Internet ou du transport.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et au RGPD.

12. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter LuminoBox par email.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

➡️ Médiateur à insérer :
[Nom du médiateur – Obligatoire si tu vends à des particuliers]
(ex. : Médiation de la consommation – AME, CNPM Médiation, etc.)

Le litige peut également être porté devant les tribunaux français compétents.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles impératives du pays de résidence continuent de s’appliquer.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter :

LuminoBox
Email : lamnico@hotmail.fr
Adresse : [INSÉRER ADRESSE]
Téléphone : [INSÉRER TÉLÉPHONE]